L'avocat

1 • Est-il obligatoire d’être représenté par un avocat lors d’un divorce ou d’une séparation?

Personne n’est obligé d’être représenté par un avocat lors de procédures judiciaires. Cependant, même lorsqu’une personne se représente seule, cette dernière doit suivre toutes les règles dictées notamment par le Code de Procédure Civile du Québec en ce qui concerne les procédures judiciaires. Elle devra également être bien renseignée quant aux règles de droit applicable afin de bien formuler ses représentations devant le Tribunal.

2 • Combien coûte les services d’un avocat?

Un avocat peut soit charger un taux horaire, un prix forfaitaire ou encore un pourcentage sur le montant du gain obtenu suite à la conclusion du dossier. Nous privilégions la facturation au taux horaire par laquelle le client s’assure de ne payer que pour les services rendus. Le taux horaire des avocats est établi en tenant compte de leur niveau d’expérience. Il nous est également possible, dans certains cas, d'effectuer du travail à taux forfaitaire, notamment en cas de demandes conjointes ou non-contestées.

Nous offrons également la possibilité de paiement des honoraires au moyen de versements mensuels égaux (certaines conditions s'appliquent), nous acceptons les chèques, cartes de crédit VISA et Mastercard ainsi que les paiements par Paypal.

3 • Si je mandate un avocat afin de me représenter, est-ce que cela signifie forcément qu’il y aura un procès devant juge?

Le rôle de l’avocat ne consiste pas uniquement à représenter ses clients lors des procès. L’avocat en droit familial entame un processus juridique en vue d’obtenir le divorce, la séparation, la garde des enfants, etc., mais tente avant tout d’obtenir un règlement à l’amiable satisfaisant pour ses clients. Il n’y aura un procès que dans le cas où il est impossible d’obtenir un règlement à l’amiable satisfaisant pour nos clients.

4 • Combien de temps cela peut-il prendre avant d’obtenir un jugement en matière familiale?

Cela dépend du type de dossier (ex.: un divorce est beaucoup plus long à obtenir qu’un jugement concernant la garde d’enfants), de sa complexité ainsi que des diverses procédures incidentes (ex.: expertises, interrogatoires, etc.). Certains dossiers se règlent en quelques semaines alors que d’autres peuvent s’échelonner sur une période de deux, trois ans ou plus. Cependant, en cas d’urgence, l’avocat peut s’adresser au Tribunal dès le début du dossier pour demander un jugement intérimaire, lequel sera en vigueur jusqu’à ce qu’un procès puisse être entendu.

5 • Qui aura la garde des enfants?

Le Tribunal déterminera le type de garde qui convient le mieux selon l’intérêt de l’enfant. Pour se faire, de nombreux critères sont pris en considération, notamment « outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation (article 33 alinéa 2, C.c.Q.) ». Il n'existe pas de règles universelles, le Tribunal prendra en considération la situation globale de l'enfant et tentera, autant que possible, de favoriser les relations avec les deux parents.

6 • À quel âge un enfant peut-il choisir seul avec qui il veut vivre?

Il n’y a pas d’âge précis où l’enfant peut prendre seul une telle décision. Lorsque l’âge et la capacité de discernement de l’enfant le permettent, le Tribunal doit lui donner la possibilité d’être entendu. Le juge n’est cependant pas lié par le souhait de l’enfant. Il doit s’assurer que la décision qu’il prendra le sera dans son meilleur intérêt et dans le respect de ses droits.