Lorsque les deux parents résident au Québec, la pension alimentaire est calculée suivant des tables établies par le gouvernement. Depuis 1997, la pension alimentaire de base est établie en tenant compte du revenu des parents, du nombre d’enfants ainsi que du type de garde (nombre de jours passés avec  chaque parent dans une année).

Pour déterminer le montant de la pension alimentaire, les parties doivent remplir un formulaire, nommé Annexe 1, en y indiquant toutes les informations demandées. Ce calcul déterminera la pension alimentaire de base. Cette pension couvre les frais suivants : nourriture, logement, communication, entretien ménager, soins personnels, habillement, transports et loisirs.

Il est possible que d’autres frais s’ajoutent, comme par exemple des frais de garde, d’école privée ou d’orthodontie. Dans une telle situation, ils peuvent être ajoutés au calcul de la pension alimentaire.

Une fois que la pension alimentaire est établie, le percepteur des pensions alimentaires se charge de prélever la pension à même la paie de celui qui doit la payer et la verse à l’autre parent. Ces versements ont lieu les 1er et 16e jours de chaque mois.

 

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