Vous vous séparez du parent de votre/vos enfant(s)?
Lorsqu’un couple se sépare, bien des questions doivent être réglées, dont celles de la garde de l’enfant et des droits d’accès. La Loi prévoit que les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son meilleur intérêt et dans le respect de ses droits. De plus, si l’âge et la capacité de discernement de l’enfant le permettent, le juge devra lui donner l’occasion d’être entendu. Cela ne signifie pas pour autant que l’enfant devra aller témoigner à la Cour. Lorsque la situation se présente, il est possible de faire nommer un avocat qui représente uniquement l’enfant et qui pourra faire valoir son point de vue sans qu’il soit nécessaire que l’enfant soit présent à la Cour.
Une fois que l’enfant aura, par l’intermédiaire de son avocat, fait connaître son point de vue au Tribunal, le juge en tiendra compte en fonction de l’âge de l’enfant. Plus un enfant est âgé, plus le juge accordera d’importance à son point de vue. Le juge devra aussi s’assurer que sa décision sera prise dans l’intérêt de l’enfant et non simplement en fonction de ses désirs.
Les coûts liés à la représentation des enfants par avocats sont généralement peu élevés et assumés par les deux parents.